J.O. 133 du 9 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505143X


Par délibération en date du 17 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Vallée de la Mauldre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Vallée de la Mauldre (RVM) à partir de la ville de Maule (78), pour les périodes du 1er juin au 15 octobre 2005 et du 1er au 15 décembre 2005 :

Site : place de la Mairie, Maule (78).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 10 W.

Fréquence : 99,7 MHz.